Concours externe

Le concours externe de PEA est ouvert aux candidats répondant aux conditions générales de recrutement de la fonction publique territoriale. Ils doivent également être titulaires du Certificat d’aptitude (CA). Le concours est également ouvert à celles et ceux qui ne répondent pas à ces conditions de qualification, mais dont le dossier de saisine de la Commission d’Equivalence de Diplômes du CNFPT a reçu une réponse positive. Il convient de noter que le principe d’équivalence de diplômes n’existe pas en droit français. Un candidat titulaire d’un Master de pédagogie à l’étranger ne peut donc prétendre obtenir en France un CA par équivalence. Il peut en revanche faire établir une attestation de comparabilité de son diplôme par l’ENIC-NARIC et valoriser son titre dans un dossier de saisine de la Commission d’Equivalence de Diplômes du CNFPT.

Le concours externe est également ouvert, pour les spécialités « musique » et « art dramatique » :

– aux pères ou mères de 3 enfants et plus (fournir une photocopie du livret de famille).

– aux sportifs de haut niveau, sous réserve de figurer sur une liste publiée l’année du concours par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports (joindre un justificatif officiel).


Concours interne

Le concours interne est ouvert aux candidats :

– répondant aux conditions générales de recrutement de la fonction publique territoriale ;

– ET embauchés dans le cadre d’emplois des ATEA, comme titulaire ou comme non-titulaire (un agent embauché dans le cadre d’emplois des PEA n’est donc pas éligible au concours interne) ;

– ET justifiant au 1er janvier de l’année du concours de 3 années au moins de service public effectif. Le calcul de l’ancienneté s’effectue de la manière suivante : 1° si l’agent est fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, et qu’il effectue un service supérieur ou égal au mi-temps, ce temps de service est estimé en temps complet
 (en application de l’article 13 du décret 91-298 du 20 mars 1991, applicable ici dans le sens où le concours interne est bel et bien une des modalités de la promotion interne des fonctionnaires territoriaux) ; 2° dans tous les autres cas (agent non-titulaire, agent titulaire avec un service inférieur au mi-temps), le calcul des heures s’effectue au prorata du temps réel.

– ET pouvant justifier avoir suivi la formation au DE ou au DUMI ou obtenu l’un de ces diplômes (cela est requis dans le dossier d’admissibilité). S’il n’a pas suivi ce genre de formation, ou s’il n’a pas ces diplômes, le candidat doit adresser un dossier de saisine à la Commission d’Equivalence de Diplômes du CNFPT.